J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

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Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020107A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000 :
Le retrait de M. Demessence (Bruno, Paul, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Theureau et Bruno Demessence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean Theureau et Bruno Demessence, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Theureau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».